CGV

CGV (conditions générales de vente )

TARIFS ET STOCK ( quantités disponibles) modifiables sans préavis.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les produits vendus par Jean-Pierre MALVE ( auxvieuxdeuxroues.com ) sur son site Internet auxvieuxdeuxroues.com et livrés en France métropolitaine, Corse et zone européenne. Le Client de la Société reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir accepter sans réserve, dès lors qu’il aura validé sa commande et effectué son paiement. Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Confirmation de Commande constituent le Contrat entre Jean Pierre MALVE et le Client pour la fourniture des produits en France. Le Contrat ne pourra être modifié que si la Société accepte de le modifier par écrit ou par courrier électronique. Les informations contenues dans les publicités, brochures ou tous autres documents écrits fournis directement par les agents ou employés de la Société et/ou diffusés ou communiqués sur tous supports et notamment via Internet constituent une simple invitation à entrer en pourparlers et n’ont donc aucune valeur contractuelle.

l -Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition ( donc à la charge du client) et les consignes applicables à certains produits. Toute commande est payable exclusivement en Euros. La facturation des produits est faite sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Cependant, et en dehors de cette disposition, Jean-Pierre MALVE auxvieuxdeuxroues.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

ll – Les commandes se font via le site Internet  auxvieuxdeuxroues.com . En validant votre commande, vous déclarez accepter les présentes conditions générales. Les données enregistrées constitueront alors, la preuve de la transaction passée entre Jean-Pierre MALVE auxvieuxdeuxroues.com et vous même.

lll – Les modes de paiement et leur sécurité Jean-Pierre MALVE auxvieuxdeuxroues.com met à votre disposition trois façons de payer vos achats :

1 – En Ligne par Carte Bancaire : paiement via Paypal.

2 – Le paiement avec PayPal : Les clients titulaires d’un compte PayPal désireux d’effectuer leur paiement à travers ce service, recevront de notre société un email paypal, pour effectuer leur réglement.

3 – Le paiement par virement bancaire .

IV – Clause de réserve de propriété Conformément à cette clause : Les produits vendus demeurent la propriété de Jean-Pierre MALVE auxvieuxdeuxroues.com jusqu’au complet encaissement de leur prix par Jean-Pierre MALVE auxvieuxdeuxroues.com.

V – En cas d’échange ou de remboursement, informez-nous d’abord par e-mail : auxvieuxdeuxroues@gmail.com . Renvoyez l’article intact, à vos frais et dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante : Jean-Pierre MALVE 2 BIS rue de La Papinote, 79600 IRAIS . Si l’article que vous renvoyez est incomplet ou endommagé, un non remboursement ou une décote sera alors appliquée en fonction du diagnostic effectué parJean-Pierre MALVE 2 BIS rue de La Papinote, 79600 IRAIS qui se justifiera auprès de vous en vous communiquant une copie de ce diagnostic. Les remboursements sont effectués dans un délai moyen d’une semaine, après que le ou les produits aient été réceptionnés par nos soins. Selon le mode de paiement utilisé, le remboursement s’effectuera par le même moyen que celui utilisé pour la commande.

VI – La disponibilité des produits Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, ou en cas de refus par le client du délai de livraison qu’impose cette indisponibilité, Jean-Pierre MALVE auxvieuxdeuxroues.com proposera une solution de remplacement du produit à son client, celui ci aura toute liberté de l’accepter ou de la refuser. En cas de refus, Jean-Pierre MALVE auxvieuxdeuxroues.com ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l’indisponibilité, du produit commandé, dans le stock du fournisseur ou du fabricant. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande et de refus par le client du délai de livraison ou des produits de remplacement proposés, le remboursement s’effectuera  par le moyen de paiement ayant servi au règlement de la commande à l’adresse de facturation, au plus tard dans les quinze jours à compter de la date du paiement effectuée par le client. Jean-Pierre MALVE auxvieuxdeuxroues.com ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, ni en cas de perturbation causée par une force majeure : grève totale ou partielle des services postaux et des moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou de tout autre cause indépendante de notre volonté. Dans tous ces cas, Jean-Pierre MALVE auxvieuxdeuxroues.com dégagera sa responsabilité directe ou indirecte en cas de perte d’exploitation, perte de profit, ou tous autres dommages ou frais, qui pourraient en résulter.

VII – La livraison Les produits achetés sur Jean-Pierre MALVE auxvieuxdeuxroues.com ne sont livrés que sur le territoire de la France métropolitaine, Corse comprise et zone européenne. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours de sa commande. Jean-Pierre MALVE auxvieuxdeuxroues.com dégage toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission du client dans le libellé de son adresse. Pour toute livraison en dehors de la France métropolitaine et zone européenne, merci de nous contacter, une solution sera étudiée dans la mesure du possible.

VIII – Les modes d’expédition

Toutes nos expéditions sont effectuées auprès d’un transporteur ou par nous même .

Cependant, le client a la possibilité de choisir un autre transporteur, s’il en fait la demande. La gestion du choix d’un autre transporteur, les frais et l’enlèvement du colis ou des produits seront à la charge du client exclusivement et sans aucune intervention de notre part, ce qui conduira à une non responsabilité de auxvieuxdeuxroues.com.

IX – Le délai de traitement d’une commande Le délai de traitement d’une commande se compose du délai de préparation, en général sous 24/48 heures, et du délai de livraison qui dépend du transporteur choisi. En cas d’articles livrables à des dates différentes, en fonction de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Jean-Pierre MALVE auxvieuxdeuxroues.com aura toutefois, la possibilité de fractionner les livraisons. La participation éventuelle aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Jean-Pierre MALVE auxvieuxdeuxroues.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les quinze jours suivant la commande peut être annulée et remboursée si elle a été payée. En cas de retard anormal, un e-mail explicatif sera adressé au client.

X – Les réclamations Dès la réception du colis, vous devez vérifier l’état et la conformité du produit livré. En cas de dommage causé lors du transport à celui ci, vous devrez nous en informer dans les plus brefs délais par e-mail : auxvieuxdeuxroues@gmail.com,  . Vous devrez également adresser, par courrier, ces mêmes réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l’article incriminé et nous transmettre une copie de ce courrier par email ou par courrier à : Jean-Pierre MALVE 2 BIS rue de La Papinote, 79600 IRAIS . Dans le cas ou le produit nécessite son renvoi, celui ci doit être effectué dans les quinze jours ouvrés qui auront suivi sa livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai, ne pourra être prise en considération. Par ailleurs, les produits doivent être impérativement, renvoyées dans leur état d’origine, c’est-à-dire avec leur emballage, accessoires, notice etc. Joindre également une copie de la facture d’achat.

XI – Le remboursement Jean-Pierre MALVE auxvieuxdeuxroues.com s’engage à rembourser ou à échanger tous produits défectueux ou non conformes à votre commande. Pour un règlement rapide, vous devez absolument suivre la procédure de retour décrite à l’Article V. Dans votre réclamation, vous devez également indiquer les coordonnées de l’acquéreur, le numéro de votre commande, les références du produit incriminé et les motifs de votre réclamation. Jean-Pierre MALVE auxvieuxdeuxroues.com procédera ensuite à son échange ou à son remboursement. Ainsi, les frais éventuels d’envoi et de retour vous seront remboursés.

XV – Les liens avec les sites tiers Les sites reliés directement ou indirectement à Jean-Pierre MALVE auxvieuxdeuxroues.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, Jean-Pierre MALVE auxvieuxdeuxroues.com dégage toute responsabilité pour ce qui concerne leur contenu et les informations qu’ils publient. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu’a titre de commodité et n’impliquent donc, aucune caution de notre part quant à leur contenu. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende. Toute autre marque présente sur notre site est la propriété de la société concernée.

XII – La garantie Tous les produits vendus par Jean-Pierre MALVE auxvieuxdeuxroues.com , sont garantis contre les vices cachés sur les produits neufs exclusivement, les produits occasions ou de ré emploi ne peuvent être garantis. Pour bénéficier de ces garanties il est impératif de conserver la facture d’achat. Les garanties ne couvrent pas : * Le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes etc.) * L’utilisation anormale ou non conforme des produits. * Les défauts et leurs conséquences liés à une utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (Adaptation, compétition etc.) * Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure (Intempéries, accident etc.)

XIII – Les litiges et le droit applicable Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal géographique du vendeur sera le seul compétent et référent. Cependant, le consommateur pourra, s’il le désire et s’il le justifie, se rapprocher d’une juridiction proche de son domicile en cas de maladie ou de tout autre conséquence lui interdisant de se déplacer. Cette juridiction devra toutefois, se situer sur le territoire de la France métropolitaine.

XIV – L’acceptation des présentes conditions Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Jean-Pierre MALVE auxvieuxdeuxroues.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de Jean-Pierre MALVE auxvieuxdeuxroues.com. Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine. Pour les produits à livrer hors de France, nous consulter.

XV – pour tout contact ou information, tél: 0782154144. (Message sur boite vocale)